Intervention de Jean-Claude Carle

Votre projet de budget, monsieur le ministre, donne clairement la priorité à l’école primaire et à la maîtrise des fondamentaux par tous les élèves.

Les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – sont la condition de l’acquisition de tous les autres. C’est dans les toutes premières années de la scolarité que se joue la réduction de la difficulté scolaire, ainsi que du déterminisme social qui caractérise notre système éducatif.

Parce qu’il amorce un rééquilibrage de la dépense d’éducation en direction du primaire, ce budget est un bon budget. Les moyens sont mis au service de la politique éducative, et non l’inverse. C’est pourquoi notre commission a donné un avis favorable à son adoption, sous réserve de l’adoption de l’amendement que je présenterai.

J’ai souhaité, monsieur le ministre, concentrer mon propos sur la question du remplacement des enseignants absents. Il s’agit d’un enjeu de confiance à l’égard des élèves et de leurs familles : il n’y aura pas d’école de la confiance sans continuité du service public.

Le remplacement des enseignants absents constitue également un véritable défi pour le système éducatif ; le relever nécessite d’adapter son mode de fonctionnement à la réalité des besoins des établissements et, in fine, des élèves.

Le remplacement des enseignants absents est aussi un enjeu budgétaire : l’équivalent de 50 000 postes et 3, 5 milliards d’euros, soit près de 5 % des crédits de la mission, y sont consacrés.

Dans le premier degré, une absence sur cinq environ n’est pas compensée. Le remplacement y est peu efficient, en raison de la segmentation des remplaçants en brigades spécialisées selon le lieu ou la nature de l’absence à pallier. La circulaire du 15 mars 2017 visait à y remédier, mais son application demeure partielle.

Dans le second degré, le remplacement est scandaleusement insuffisant pour les absences de courte durée, au point que la Cour des comptes le qualifie de « défaillance systémique ».

Les protocoles prévus par le décret de 2005 ne sont pas mis en œuvre ; ils ont été réactivés dernièrement par une circulaire, mais celle-ci ne crée pas pour autant les conditions de leur application effective. Cette situation pourrait encore s’aggraver du fait de la pénurie d’enseignants dans de nombreuses académies, qui impose un recours accru aux contractuels.

L’enseignement privé connaît une situation critique du fait de l’écart de rémunération entre ses remplaçants et ceux du service public. Un alignement des rémunérations me semble nécessaire.

Mes chers collègues, le remplacement est un problème non pas de moyens, mais d’organisation du service, qui révèle l’urgence d’une réflexion d’ensemble sur la gestion des ressources humaines du ministère. Celle-ci doit s’inscrire dans une démarche globale, s’attachant à renforcer l’attractivité du métier d’enseignant et à rénover son cadre d’exercice.

En contrepartie de l’amélioration des rémunérations, déjà en partie engagée, les obligations de service des enseignants doivent être révisées. Le remplacement des collègues absents et la formation continue doivent être intégrés aux missions des enseignants. Je recommande également l’annualisation des obligations de service et le développement de la bivalence dans le second degré.

Enfin, j’observe que l’éducation, premier investissement de la Nation, est paradoxalement peu présente dans cet hémicycle. La politique éducative mérite mieux qu’une soirée consacrée à l’examen de ses crédits. C’est pourquoi je souhaiterais que se tienne chaque année au Sénat, avant les arbitrages budgétaires, un débat d’orientation sur les politiques d’éducation.