Intervention de Jérôme Durain

Le budget du Conseil constitutionnel sera en baisse en 2018, en l’absence d’élections à contrôler. Je relève d’ailleurs, même si je n’ignore pas la complexité de la tâche et l’augmentation du nombre de recours cette année, que certaines décisions sur des recours d’importance se font toujours attendre en cette fin d’année 2017.

En ce qui concerne la mission « Direction de l’action du Gouvernement », j’ai dévoré le rapport de M. Leconte. Concernant la réforme de l’État, un des aspects de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », M. Leconte relève avec beaucoup de précision que l’inflation législative n’est pas forcément la conséquence d’une logorrhée sénatoriale. On ajoutera à ses remarques sur l’importance prise par les articles additionnels issus d’amendements gouvernementaux l’existence d’amendements gouvernementaux portés en catimini par des parlementaires !

Le problème n’est peut-être pas dans la lenteur du travail parlementaire et législatif, contrairement à ce que beaucoup veulent nous faire croire. C’est même peut-être l’inverse. Je n’ai pas la sensation que les autres parlements du monde travaillent mieux que le nôtre. Et la volonté d’aller vite contribue sous tous les gouvernements, quelle que soit l’étiquette politique, à légiférer mal. Il faut alors trouver des cordes de rappel, ce qui est normal quand on est premier de cordée