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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 janvier 2018 à 9h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Thani Mohamed Soilihi, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi ratifiant les ordonnances environnementales n° 2016-1058 et 2016-1060 du 3 août 2016, qui s’est réunie le mercredi 20 décembre 2017, est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
