Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 janvier 2018 à 9h30
Questions orales — Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Thani Mohamed Soilihi, président :La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 147, adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
