Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 16 janvier 2018 à 9h30
Questions orales — Projet de loi fondamentale « israël état-nation du peuple juif »

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Monsieur Gilbert Roger, comme vous l’avez indiqué, un projet de loi sur le caractère juif de l’État d’Israël est actuellement examiné par le législateur israélien.

Il s’agit d’un projet de loi fondamentale en ce sens que ce texte aurait valeur constitutionnelle en cas d’adoption. Il rappelle un certain nombre d’éléments, que vous avez mentionnés. Il introduit notamment la reconnaissance d’Israël comme « foyer national du peuple juif » et accorde à ce dernier l’exclusivité du droit à l’autodétermination dans l’État.

Vous comprendrez qu’il n’appartient pas à la France de se prononcer sur les discussions de parlementaires étrangers. De même, il nous serait sans doute difficile d’accepter le regard d’autres États sur nos propres débats.

Le parlement israélien débat de cette question avec intensité. D’ailleurs, de nombreux amendements ont été déposés sur ce texte. Ainsi, je crois comprendre que des progrès sont en train d’être accomplis pour que le statut de la langue arabe ne soit pas remis en cause.

Pour autant, il est vrai que ce texte suscite des préoccupations de notre part.

Notre première préoccupation tient au risque de discrimination à l’encontre des citoyens arabes. À cet égard, je rappelle le profond attachement de la France au principe de non-discrimination, conformément aux engagements internationaux que nous avons pris, à l’instar, d’ailleurs, d’Israël, et conformément au droit international, lequel a vocation à s’appliquer à tous.

Notre seconde préoccupation porte sur la conformité de ce projet à la solution à deux États. En effet, la résolution de cette situation passe par la mise en place des deux États. Toute mesure susceptible de créer des discriminations entre citoyens juifs et arabes en Israël constituerait un obstacle supplémentaire sur cette voie.

Vous connaissez, en outre, la position constante de la France au sujet de Jérusalem. Au mois de décembre dernier, le chef de l’État a dit les choses très clairement. La France est naturellement l’amie du peuple palestinien, comme elle est l’amie du peuple israélien, et ce lien d’amitié nous permet aussi de dire les choses très franchement.

Ainsi, en accueillant le Premier ministre israélien, le Président de la République a pu évoquer un certain nombre de points relatifs, en particulier, à la colonisation. La France ne porte pas ses convictions dans un mouchoir, mais, bien au contraire, sur un étendard !

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