Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur Fabien Gay, je suis bien d’accord avec vous : nous aurions également souhaité que la situation soit résolue à l’heure où vous posez cette question.

Notre compatriote Salah Hamouri a été arrêté par les autorités israéliennes le 23 août 2017 et placé en détention administrative pour une durée de six mois. Nous suivons cette situation avec la plus grande attention. Ce n’est pas une clause de style : j’ai eu à en connaître personnellement à plusieurs reprises.

Naturellement, Salah Hamouri bénéficie, comme l’ensemble des Français emprisonnés à travers le monde, de la protection consulaire, conformément à la convention de Vienne. Il a pu recevoir à ce titre plusieurs visites de nos autorités consulaires depuis le début de sa détention. La dernière en date, effectuée par notre consul à Haïfa, remonte au 8 janvier dernier, soit il y a quelques jours.

Il est vrai que le régime de détention administrative est d’une nature particulière. Il ne permet pas à Salah Hamouri d’avoir accès aux charges retenues contre lui ; nous ne les connaissons pas non plus. J’ai eu l’occasion de m’en ouvrir à l’ambassadrice d’Israël en France pour lui redire tout notre attachement à la résolution de cette situation.

La position de la France à ce sujet est claire, et je la rappelle : nous condamnons l’utilisation abusive de la détention administrative, qui porte atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense. Tel est le message que nous ne cessons de passer. Dans ces conditions, nous continuons à demander le plein respect des droits de notre compatriote et à espérer sa libération rapide. Dans l’immédiat, et de manière urgente, nous réitérons notre souhait que sa famille puisse lui rendre visite.

Nos échanges à ce sujet avec les autorités israéliennes sont très réguliers, ils ont lieu dans le cadre des liens qui, de longue date, unissent la France à Israël, et nous attendons toujours des réponses aux questions que nous avons posées. Pour le moment, nous n’avons rien entendu.

Vous m’offrez l’occasion de le redire aujourd’hui officiellement : il n’est jamais trop tard pour agir, et nous demandons vraiment, en ce début d’année, que la situation évolue dans un sens favorable.