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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 janvier 2018 à 11h15
Article 13 de la constitution — Audition de M. Antoine Petit candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du centre national de recherche scientifique cnrs
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous sommes réunis pour auditionner M. Antoine Petit, candidat désigné par le Président de la République pour assurer les fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en application des dispositions des deux lois - une loi organique et une loi simple - du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Conformément à cet article, les commissions compétentes des deux assemblées sont appelées à formuler un avis sur cette nomination.
Aux termes de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, cet avis est précédé d'une audition publique. À son issue, nous nous prononcerons par un vote à bulletin secret, sans délégation de vote.
