Intervention de Claudine Lepage

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 janvier 2018 à 15h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

La question des Français de l'étranger a, semble-t-il, été réglée à l'Assemblée nationale. Dans le paragraphe consacrant une relative liberté des candidats Français de l'étranger en matière de choix de leur lieu d'études, il est fait allusion à leur académie de résidence. Cela me semble engendrer une contradiction. Si le jeune Français de l'étranger ne reçoit aucune réponse positive, où sera-t-il affecté puisqu'il n'est domicilié dans aucune académie ? Qu'en sera-t-il s'il refuse la proposition du recteur ? Pouvez-vous me confirmer que tous les étudiants, y compris les Français de l'étranger et les étrangers venant étudier en France, seront affiliés à la sécurité sociale ?

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