Intervention de Frédérique Vidal

Actuellement, les boursiers souhaitant accéder à des activités culturelles ou sportives paient, selon les établissements, entre 20 et 40 euros. Nous projetons d'intégrer toutes ces contributions à la cotisation vie étudiante, dont ils seront exonérés.

Nous allons faciliter la création de centres de santé en lien avec l'ARS, ce qui permettra de faire venir des médecins, notamment des spécialistes, avec une prise en charge complète via le tiers payant.

Par ailleurs, durant leur année de césure ou de remise à niveau, les étudiants seront inscrits administrativement dans la licence demandée et la réintégreront à l'issue de la période. Ils ne sont pas hors-sol ! Le droit commun s'applique aux étudiants boursiers.

Les « caractéristiques » regrouperont des informations probablement amenées à évoluer. Par exemple, aujourd'hui, nous ne disposons pas de statistiques fiables sur l'insertion professionnelle à l'issue d'une licence générale. Nous avons donc cherché une formule permettant d'accroître, sans revenir en permanence sur la loi, cette liste de caractéristiques.

La CNIL a demandé qu'aucune décision juridique ne soit prise sur la base d'un algorithme, sans intervention humaine. C'est pourquoi nous n'avons pas pris le risque de réintroduire une affectation automatique en fin de parcours.

Le système est robuste et a été testé. Nous avons procédé à des simulations, notamment de crise.

S'agissant du goulet d'étranglement, celui-ci existe déjà. À la fin de chaque année universitaire, environ 150 000 étudiants de première année se réorientent et recommencent entièrement leur cursus. C'est pourquoi, l'an dernier, la plateforme a dû gérer 650 000 bacheliers et 150 000 réorientations, soit 800 000 dossiers.

Nous travaillons effectivement à une redéfinition du baccalauréat. Mais je ne suis pas de ceux qui jugent que le niveau d'éducation a baissé : les capacités, les logiques et les modes d'apprentissage évoluent.

Je partage totalement votre remarque, monsieur Carle : il faut une adéquation entre diplôme et emploi. La disparition pratiquement totale des sorties après un diplôme universitaire de technologie (DUT) conduit à un manque de techniciens supérieurs dans les entreprises et à l'embauche de diplômés bac+5 à ce niveau. Cela justifie que l'on simplifie le retour aux études.

Les évolutions concernant les Français de l'étranger ont été apportées par amendement. Peut-être faut-il retravailler ces questions pour éviter toute ambiguïté. Tous les étudiants seront bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale, y compris les étudiants internationaux.

Dans le cadre de la préparation à la mutation des métiers, je travaille avec les établissements à la multiplication des conseils de perfectionnement, mais cela ne relève pas de la loi. Pour pouvoir proposer des modules plus professionnalisants en licence, par exemple, il faut disposer de prescripteurs capables d'identifier les bonnes formations, notamment celles qui permettront d'anticiper les mutations. De la même manière que nous fluidifions le lien entre les enseignements secondaire et supérieur, nous devons fluidifier le lien entre l'enseignement supérieur et l'emploi, l'insertion professionnelle figurant parmi les quatre missions des universités.

La réunion est close à 17 h 35.