Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2018 à 11h15
Audition de M. Jean-Marc Janaillac président-directeur général du groupe air france-klm

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Je vous remercie, monsieur Janaillac, pour votre présentation extrêmement complète de la situation du groupe Air France-KLM. Je vous souhaite, ainsi qu'à l'ensemble de vos équipes, une année 2018 à la hauteur de vos ambitions et de vos espérances.

Notre commission s'intéresse de près à la question de la compétitivité du transport aérien. Cette thématique a déjà fait l'objet de multiples rapports et de nombreuses propositions. Certaines pistes restent à explorer pour alléger les charges qui pèsent sur les entreprises françaises de transport. Je pense en particulier à l'élargissement de l'assiette de la taxe de solidarité ou à la réforme des modalités de financement des dépenses de sûreté dans les aéroports. J'espère que les prochaines assises du transport aérien seront l'occasion de progresser sur ce sujet.

J'aimerais également avoir votre point de vue sur les redevances aéroportuaires que paient les compagnies du groupe Air France KLM, en particulier dans les aéroports parisiens. Pour l'année 2018, le groupe ADP a proposé une hausse des redevances de 2,1 %. Cette proposition tarifaire a été rejetée le 24 novembre dernier par la commission consultative économique des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, et a été critiquée par la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM). ADP fait valoir que cette hausse est mesurée, qu'elle permet de financer des investissements de développement des aéroports parisiens, qui profiteront à terme aux compagnies aériennes, et qu'elle ne représente qu'une part marginale de l'augmentation des coûts d'exploitation entreprises de transport. Quelle est votre position sur cette question ? La détermination des redevances aéroportuaires pose également la question de la régulation tarifaire. La création d'une nouvelle autorité de supervision indépendante (ASI) en 2016 a constitué un progrès par rapport à la situation antérieure sur ce point. Certains considèrent cependant que cela reste insuffisant. Que pensez-vous, à cet égard, de la proposition de l'Arafer d'exercer les fonctions de régulation du transport aérien et de contrôle de la fixation du montant des redevances ?

J'aimerais également vous interroger sur l'éventuelle privatisation du groupe ADP. Dans une tribune au sein du journal Le Monde parue le 7 décembre dernier, vous avez exprimé des réserves quant à ce projet qui, je vous cite, « ne saurait se concevoir dans une logique budgétaire ». Je partage cette préoccupation, d'autant plus qu'une telle opération, certainement lucrative à court terme, priverait l'État des dividendes annuels versés par ADP. Quelles sont, selon vous, les conditions qui permettraient de concevoir une privatisation ?

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