Intervention de Charles Guené

Je remercie nos deux intervenants, dont je partage nombre de positions. J'insisterai néanmoins sur les points qui nous séparent.

En ce qui concerne l'eau et l'assainissement, il paraît difficile d'admettre un régime dérogatoire et une opposition de la minorité. Ce n'est pas un transfert de compétence permanente, c'est un transfert de compétence différée. Si l'on retient le système majoritaire, il suffira que la ville centrale s'oppose alors que ses intérêts divergent parfois. L'AdCF devrait mettre un terme à ce combat, qui lui nuit probablement.

S'agissant de la fiscalité, il ne suffit pas de substituer à la TH un panel d'impôts. On doit envisager une véritable réforme en visant précisément des impôts. Je fais partie de ceux qui pensent que le système fiscal doit être fondamentalement modifié. Comme il y a cinquante ans, l'impôt est territorialisé. Or, aujourd'hui, la richesse n'est plus répartie harmonieusement sur le territoire. Territorialiser la richesse impliquerait d'augmenter sans cesse la péréquation horizontale, qui devient insupportable pour ceux qui paient et insupportable pour ceux qui la reçoivent. Cela suppose de choisir des impôts non territorialisés et une nouvelle gouvernance systémique.

On considère que plus il y a d'habitants, plus il y a de charges. Or c'est faux. Il y a cinquante ans, les services publics étaient présents partout sur le territoire ; ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est aux territoires de les payer. C'est là une double peine. Il faut trouver un système pour apprécier les charges.