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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 192
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 192, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°Au second alinéa de l’article L. 2242-3, le mot : « annuelle » est supprimé ;
La parole est à M. le rapporteur.
