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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 26
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 17 à 25
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
4° Le VI de l’article L. 2254-2 est ainsi rédigé :
« VI. – Si l’employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre du salarié ayant refusé l’application de l’accord mentionné au I, ce licenciement repose sur un motif économique. » ;
La parole est à M. Guillaume Gontard.
