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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 89
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 89, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre de dix salariés ou plus ayant refusé l’application de l’accord mentionné au premier alinéa, ce licenciement est soumis aux modalités et conditions définies aux articles L. 1233-28 à L. 1233-33. » ;
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
