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Intervention de Alain Milon
Réunion du 23 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2
Alain Milon :L’assouplissement des règles du mandatement prévu par la première ordonnance profitera également aux accords de performance. Je ne suis pas favorable à des dérogations, comme tend à le proposer cet amendement, qui vise à redonner un monopole aux élus mandatés.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
