Intervention de Sophie Taillé-Polian

Monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements n° 148 et 149, qui visent à modifier respectivement le III et le IV de l’article L. 2254-2 relatifs au délai d’un mois dont dispose le salarié pour faire connaître son accord, et non pas son refus.

L’idée que nous défendons à travers ces dispositions, c’est « qui ne dit mot ne consent pas » Nous voulons que les salariés expriment leur refus et donnent leur accord en pleine conscience de ce qu’ils vont signer.

Encore une fois, nous sommes totalement défavorables à ces accords d’entreprise qui s’imposent aux salariés, tout refus de leur part pouvant constituer soi-disant une cause réelle et sérieuse de licenciement immédiat. Nous présentons donc là des amendements de repli.

Nous voulons faire en sorte qu’un certain nombre de cas individuels puissent être mieux pris en compte et qu’un espace de discussion puisse être ouvert. Si le salarié doit donner son accord, peut-être peut-il aller voir l’employeur pour lui expliquer qu’il ne lui est pas possible d’accepter, dans son contrat de travail, telle ou telle clause, compte tenu de sa situation personnelle.

Nous essayons de croire dans le dialogue, même si l’on sait bien que, dans nombre d’entreprises, il s’agit bien souvent d’un dialogue de sourds.