Intervention de Jean-Louis Tourenne

La possibilité de conclure de tels accords doit s’accompagner d’un droit à l’expertise, quelle que soit la taille de l’entreprise. Ce droit était inscrit dans les accords de préservation et de développement de l’emploi et financé par l’employeur.

En fait, le problème, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, est que les ordonnances introduisent des dispositions qui visent – l’intention n’est peut-être pas affichée, mais elle semble bien réelle – à dissuader les membres du CSE de recourir à des expertises en leur faisant porter une part importante de leur financement.

Pourtant, la qualité du diagnostic analysé et partagé sur la situation de l’entreprise est indispensable en l’espèce et faciliterait sans doute les opérations éventuellement de compression du personnel. Sinon, comment les organisations syndicales et les élus du personnel pourront-ils disposer des informations indispensables pour déterminer leur position au regard des accords proposés ?

C’est pourquoi nous proposons de réintroduire ce droit explicitement.