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Intervention de Alain Milon
Réunion du 23 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2
Alain Milon :La possibilité reconnue par la loi Travail aux négociateurs d’un accord de préservation et de développement de l’emploi de bénéficier de l’aide d’un expert-comptable était somme toute surprenante, car l’expert est là en principe pour aider les élus du personnel, et non pas les délégués syndicaux.
La création du conseil d’entreprise, qui donne des compétences de négociation aux élus du personnel, permettrait de répondre aux attentes des auteurs de l’amendement.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
