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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 91
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 91, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article L. 2262-13 est abrogé ;
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
