Intervention de Roland Courteau

Au sujet de l’article 3, comme pour l’article 4 d’ailleurs, et quitte à me répéter, je persiste à dire que la fusion prévue des délégués du personnel, du CHSCT et du comité d’entreprise aura pour effet de relativiser les questions de santé au travail.

Je l’avais dit l’été dernier ici même et je le redis aujourd’hui encore une fois, il s’agit d’une grave régression, notamment en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

On nous avait promis qu’une commission traiterait les questions d’hygiène et de santé et celles liées aux conditions de travail et qu’elle bénéficierait de la personnalité morale pour pouvoir ester en justice. Comme l’a fait remarquer Jean-Louis Tourenne, seules les entreprises de plus de 300 salariés seront obligées d’instaurer cette commission qui, d’ailleurs, n’aura pas de personnalité morale… Et quid des autres entreprises ?

Je veux encore rappeler que chacune des trois instances que vous voulez fusionner a une histoire, et surtout une raison d’exister. Elles permettent aux salariés d’intervenir et de s’exprimer. Par exemple, les CHSCT ont un rôle irremplaçable pour vérifier que les lois et règlements ayant un rapport avec la sécurité et la santé au travail sont bien respectés. Ces comités sont aussi des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement et pour bien d’autres questions encore.

Comme l’écrivait un sociologue du travail, les élus du CHSCT constituent la mauvaise conscience de l’employeur, lui rappelant sans cesse les conséquences de ses décisions sur les salariés. Voilà qui explique que certaines organisations patronales considèrent bon nombre de ses prérogatives comme exorbitantes. Le contre-pouvoir que constituent les CHSCT semblait en effet les gêner. « Cachons ces conditions de travail que nous ne saurions voir ! », pourrait-on dire pour expliquer cette position…