Intervention de Roland Courteau

Je persiste : fusionner toutes ces instances en une seule, c’est enlever de l’efficacité et de la force à chacune d’elles, à commencer par le CHSCT, dont le remplacement par une hypothétique commission dans les entreprises de moins de 300 salariés ne saurait suffire. Je m’opposerai donc à une telle fusion.

Pour conclure, je rappellerai qu’il n’y a pas de fatalité à ce que le Parlement du XXIe siècle vote des lois dont le XXe siècle n’a pas voulu. Et si le XXe siècle n’en a pas voulu, c’est que ces lois n’étaient pas fidèles aux promesses de justice de la République.