Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je ne reviendrai pas en détail sur les dispositions de cet article, parce que mes deux collègues Watrin et Courteau l’ont fait brillamment.

Cet article acte effectivement la disparition du CHSCT, mais, au-delà de cette mesure, je dois dire que la politique actuellement mise en place par le Gouvernement contient toute une série de mesures, qui fragilisent les dispositifs et les acteurs de la prévention des risques professionnels.

Pourtant, ces problématiques émergent aujourd’hui dans la société, souvent à la suite – malheureusement – de scandales, comme l’amiante ou les vagues de suicides qu’ont connues de grandes entreprises.

Malgré cela, le Gouvernement ne se saisit pas de ce sujet. Au contraire, madame la ministre, vous êtes gravement, et presque inexplicablement, à contre-courant. C’est pourquoi je vous appelle, ainsi que votre collègue en charge de la santé, à écouter les acteurs et les parlementaires.

Plusieurs exemples concrets montrent ce décalage : le budget de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail connaît encore une diminution et des suppressions de postes vont être mises en œuvre ; à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, 58 postes de chercheurs vont également être supprimés, alors qu’ils ont pour objectif de trouver des solutions aux problèmes graves que rencontrent les salariés dans leurs conditions de travail ; les CARSAT – les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – auront 80 postes en moins, alors que la branche AT-MP est excédentaire.

De leur côté, les ordonnances entraînent la disparition du CHSCT et une moindre prise en charge des expertises. Or, ces expertises, dont le financement est mis en danger, touchent directement la prévention des risques professionnels, y compris lorsqu’elles concernent la question des réorganisations. Il faut aussi citer, bien évidemment, le compte professionnel de prévention, qui remplace le compte personnel de prévention de pénibilité dont on retire, au passage, quatre facteurs de risques, notamment l’exposition à des agents chimiques dangereux.

En matière de santé, on sait bien que l’exposition à certains risques chimiques provoque des cancers et la traçabilité dans l’entreprise est essentielle, car elle permet de comprendre l’origine de la maladie, et donc d’assurer la prévention et de traiter le problème.

On le voit, bien des décisions prises par le Gouvernement ne peuvent que susciter un regard non seulement critique, mais surtout extrêmement inquiet, en ce qui concerne la situation de la prévention des risques professionnels.