Intervention de Martial Bourquin

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en pleine curiosité législative, puisque nous discutons d’un texte qui s’applique déjà en grande partie. Avouez tout de même que c’est assez singulier ! C’est pourtant la réalité.

L’article 3 du projet de loi, qui concerne la fusion des différentes instances représentatives dans l’entreprise, pose un véritable problème. En effet, nous serons certainement les seuls, en Europe, à pratiquer de la sorte.

L’Allemagne est souvent présentée comme un exemple sur le plan économique et en termes de consensus entre directions des entreprises et organisations syndicales. Or ce consensus s’exprime notamment dans des instances comme le CHSCT, tout simplement parce que ce comité joue un rôle fondamental en matière de santé au travail.

Les élus qui siègent dans les CHSCT se sont formés durant des années. Ils ont la possibilité de dialoguer avec la direction et de faire des suggestions pour améliorer la santé au travail, les conditions de travail, donc la productivité.

Vous décidez de fusionner tout cela et, à terme, les missions réalisées aujourd’hui par les CHSCT vont disparaître. En effet, les organisations syndicales sont unanimes pour dire que siéger efficacement dans un CHSCT nécessite d’être formé. Il faut connaître le droit du travail, mais aussi les questions de santé et de dangerosité, tous sujets qui nécessitent bien évidemment une formation.

Pourquoi fusionner ces organismes, alors que chez nos voisins européens, ils sont utilisés pour discuter et élaborer des consensus ? Cette décision me paraît dommageable, car une telle fusion risque d’empêcher l’émergence publique de nombre de problèmes de santé au travail.

Parmi ces ordonnances, qui, disons-le, sont antisociales