Intervention de Sophie Taillé-Polian

Chacun d’entre nous est fort de son expérience, et nous savons bien que les CHSCT sont déjà interrogés sur les questions d’organisation du travail et sur leurs conséquences sur la santé.

Madame la ministre, je crois à votre bonne foi, mais vous ne me convainquez pas, tout simplement parce que, dans les faits, vous nous avez proposé une diminution des budgets et des moyens de l’État et de la sécurité sociale consacrés à ces questions.

Il est clair que les prérogatives des commissions qui remplaceront les CHSCT seront également en baisse par rapport au droit antérieur.