Intervention de Martin Lévrier

Je souhaite apporter mon soutien aux propos de Mme la ministre, en particulier sur cette question du CHSCT et de la fusion des instances représentatives en une seule.

Ceux qui connaissent la situation des petites entreprises – je pense à celles de moins de 300 salariés – savent pertinemment que ces instances ne fonctionnent pas très bien et qu’elles sont finalement composées des mêmes personnes. En les regroupant pour éviter un travail distinct, on crée une véritable colonne vertébrale, à la fois économique et sociale, au sein de l’entreprise.

En outre, pour les entreprises de plus de 300 salariés, le conseil d’entreprise sera un outil de gouvernance beaucoup plus puissant que des instances séparées.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cette mesure favorisera une meilleure reconnaissance des parcours syndicaux et une plus grande implantation syndicale par le biais des nouvelles négociations qui sont prévues.

L’article 3 est donc essentiel. C’est pourquoi le groupe La République En Marche votera contre ces amendements.