Intervention de Alain Milon

Cet amendement a pour objet de donner plus de souplesse aux entreprises pour mettre en place de manière anticipée, avant la date du 1er janvier 2020, le comité social et économique et ses déclinaisons au niveau central, ainsi que dans les établissements.

Dans le cadre d’un accord, les partenaires sociaux de l’entreprise pourront s’entendre pour réduire la durée des mandats des élus actuels lorsque ceux-ci s’achèvent dans le courant de l’année 2019. De plus, ils pourront adapter la temporalité des comités d’établissement pour tenir compte des contraintes propres à l’entreprise.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.