Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Articles additionnels après l'article 3, amendement 154

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.

L’amendement n° 154, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents seuils sociaux et leurs effets sur la structure et la croissance des entreprises.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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