Intervention de Jean-Louis Tourenne

Madame la ministre, je crois que nous avons, là encore, une divergence de fond.

Vous nous laissez entendre que les CSE auront une vocation élargie par rapport aux CHSCT et qu’ils rempliront des missions qui ne l’étaient pas par les CHSCT. Sauf que ces derniers ont disparu, et que les délégués qui étaient exclusivement chargés de travailler en son sein pour améliorer les conditions de santé et de sécurité du travail ne le seront plus ! Ils devront se disperser sur plusieurs fonctions, missions, activités, examens, diagnostics, ce qui leur fera inévitablement perdre de leur capacité à bien remplir leurs tâches sur les conditions de travail.

Bref, le CHSCT a vécu, mais vous ne le remplacerez pas par un organisme qui rassemblera diverses prérogatives, les problèmes de santé et de sécurité étant dilués dans des considérations économiques et sociales.