Intervention de Laurence Cohen

Avec cet amendement, nous souhaitons compléter l’article L. 2312-18 du code du travail, repris dans l’ordonnance n° 2017-1386.

Nous l’avons déjà évoqué lors de l’examen de l’article 2, la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est primordiale. Or nous trouvons qu’elle est insuffisamment traitée dans ces textes. Nous nous réjouissons cependant que Mme la ministre ait exprimé la même préoccupation et sa volonté de traiter cette question.

Nous proposons ici de préciser concrètement les informations que devrait, selon nous, comporter la base de données économiques et sociales. En effet, en l’état actuel du texte, cela reste très flou, puisqu’il n’est fait état que des écarts de rémunération, ce qui est certes important, mais loin d’être le seul sujet en la matière.

C’est pourquoi il nous apparaît nécessaire, afin d’être le plus exhaustif possible, que les entreprises concernées spécifient leurs données en matière d’embauche selon les différentes catégories professionnelles, en matière de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Elles devraient également fournir l’analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté, les données relatives à l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise, ainsi qu’à la part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration.

Je ne suis pas persuadée, au moment où je vous parle, que ce qui a été ajouté à l’Assemblée nationale par voie amendement, et qui nous a fait retirer un précédent amendement, soit de nature à couvrir les besoins d’informations que je viens d’exposer.

Je le répète, nous souhaitons vraiment que toutes ces dispositions soient introduites dans la loi, car c’est indispensable pour corriger les inégalités professionnelles qui dont encore trop prégnantes dans les entreprises.