Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à restituer leur rythme antérieur aux consultations de la commission chargée de la santé et de la sécurité au travail. Aux termes de cette ordonnance, ces consultations pourraient avoir lieu tous les trois ans, ce qui n’est pas très favorable au dialogue social.

Nous souhaitons pour notre part que, en l’absence d’accord, des dispositions supplétives prévoient que les consultations soient annuelles, conformément aux anciennes dispositions du code du travail.

C’est justement en cas d’absence d’accord que la non-prise en compte des problématiques de santé au travail et des conditions de travail risque d’être la plus prégnante, ce qui justifie à mon sens de revenir, dans ce cas, à une consultation annuelle obligatoire.