Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à rétablir l’intéressement et la participation dans l’assiette de calcul de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles gérées par le CSE.

Sur ce point, dans sa rédaction initiale, l’ordonnance rompait avec le droit antérieur en élargissant cette assiette, qui correspondait à la masse salariale, aux sommes versées dans l’année au titre de l’intéressement et de la participation.

Une brève réflexion sur les conséquences néfastes de cette mesure ne peut que nous conduire à la supprimer, ce que nous avons fait en commission. En effet, elle a un caractère désincitatif très fort pour les entreprises en matière de développement de l’intéressement et de la participation.

À l’heure où le Gouvernement a fait part de son intention de développer l’épargne salariale, les entreprises déjà engagées dans ces pratiques seraient sanctionnées par une augmentation potentiellement très importante de leur contribution financière aux activités sociales et culturelles, tandis que celles qui y étaient jusqu’à présent réticentes verraient leurs craintes renforcées.

Il n’est donc pas souhaitable, sur ce point, de revenir au texte d’origine. Je ne doute pas que Mme la ministre sera d’ailleurs de mon avis sur cette question.

Par ailleurs, cet amendement ne vise pas le bon alinéa, et la suppression proposée ne concerne pas le financement du CSE. Dans les faits, son adoption supprimerait la possibilité, insérée par la commission, de prévoir, par accord de groupe, que les informations ponctuelles du CSE pourront avoir lieu à l’échelon du comité de groupe.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.