Intervention de Alain Milon

Réunion du 23 janvier 2018 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Sur ce point, l’ordonnance rejoint la position que le Sénat a exprimée dès 2015 lors de l’examen de la loi Rebsamen : les suppléants ont vocation à remplacer les titulaires en cas d’absence, et non à être présents à leurs côtés en permanence, puisqu’ils n’ont aucune attribution propre.

Pourquoi, en matière professionnelle, le rôle des suppléants serait-il différent de celui des suppléants politiques ? Je vous renvoie à la définition du dictionnaire Larousse : suppléer, c’est « remplacer quelqu’un de façon temporaire ».

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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