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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les mêmes raisons que la commission.
Le but ici est de permettre un dialogue social efficace dans nos entreprises, mais en faisant preuve de beaucoup de pragmatisme. Aujourd’hui, on constate un très fort taux de carence, à hauteur de 80 %.
Les élections sont parfois organisées en pure perte, et les salariés eux-mêmes ne comprennent souvent pas ce principe, qui n’apporte finalement rien, d’élections formelles dans les entreprises de moins de 20 salariés.
D’ailleurs, même pour les organisations syndicales, ce n’était pas un sujet essentiel. Cela fait vingt ans que l’on pratique cette formule et qu’elle ne fonctionne pas !
Il faut, me semble-t-il, rester dans l’esprit des ordonnances. Pour qu’un texte soit efficace, il doit être cohérent : par cohérence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
