Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4, amendement 98

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 98, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2314-23, après le mot :« continus », sont insérés les mots : « ou discontinus » ;

La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

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