Intervention de Jean-Louis Tourenne

Pour pouvoir voter et être éligible au CSE, il faut avoir fait partie de l’entreprise pendant douze mois consécutifs.

Or on a de plus en plus recours à des salariés en contrat à durée déterminée, qui se trouvent donc de fait exclus de la marche de l’entreprise, alors que l’employeur a tendance, lui, à les considérer comme des personnels réguliers faisant un peu partie de l’entreprise.

Nous vous proposons donc de compléter le texte en insérant les mots : « ou discontinus » après le mot : « continus ».