Intervention de Alain Milon

Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je vais répondre sur l’amendement, et non sur les explications que vient de donner M. Tourenne, qui n’ont pas forcément de lien direct…

Les salariés mis à disposition d’une autre entreprise, c’est-à-dire les sous-traitants ou prestataires, peuvent voter aux élections professionnelles de l’entreprise au sein de laquelle ils exercent leur activité après au moins douze mois consécutifs de présence.

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