Intervention de Muriel Pénicaud

… sauf pour les délégués syndicaux.

Les élus du personnel et les représentants syndicaux doivent pouvoir avoir une carrière au sein de l’entreprise. En contrepartie, des efforts seront déployés en faveur de la reconnaissance de leurs compétences et leur formation, afin de leur permettre de reprendre un métier.

Notre objectif, qui correspond à une attente forte au sein des entreprises, est de faire en sorte que les salariés ne soient pas représentés seulement par des « professionnels à vie » ; il faut également des personnes qui connaissent l’entreprise de l’intérieur et vivent les mêmes évolutions que le reste de leurs collègues salariés.

Pour autant, nous n’infligeons pas de double peine. Au départ, nous avions effectivement envisagé de retenir le principe de trois mandats, considérant que cela ferait douze ans. Ce sont les organisations syndicales qui nous ont, à juste titre, fait observer que les mandats pouvaient être de deux ou trois ans dans certaines entreprises.

Il est donc important de rester sur une logique de trois mandats ou douze ans, ce qui, dans bien des cas, revient au même, et de prévoir des contreparties en termes de formation, de reconnaissance des compétences et de carrière des élus. Ce sera très positif pour l’entreprise et pour le dialogue social d’avoir des représentants, certes, très engagés dans leur mandat, mais aussi avec une perspective pour l’après.

En l’occurrence, je vous trouve un peu formaliste, monsieur le rapporteur ; cela ne vous ressemble guère.