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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4, amendement 186
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 186, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° bis Au premier alinéa de l’article L. 2315–18, les mots : «, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail » sont supprimés ;
La parole est à M. le rapporteur.
