Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement a pour objet de rétablir la présence de représentants aux fonctions spécifiques en matière de santé et de sécurité dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés.

Qu’est-ce qui légitime l’absence d’instance spécifique, avec une spécialisation des représentants, dans les entreprises de taille plus petite ? Nous savons tous, cela a été dit et répété hier soir, parfois jusqu’à tard, que ces représentants, qui disposaient de connaissances à la fois techniques et humaines des situations de travail dans l’entreprise, étaient indispensables pour faire vivre la prévention des risques professionnels. Notre proposition répond aux propos de Mme la ministre. La prévention des risques professionnels se fait-elle à droit constant ? N’avons-nous rien perdu ? Il me semble au contraire que beaucoup de salariés vont y perdre !