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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4, amendement 187
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 187, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III est abrogé ;
La parole est à M. le rapporteur.
