Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Muriel Pénicaud :

La commission a souhaité corriger sur ce point l’ordonnance, qui prévoyait que le CSE pouvait organiser ses travaux.

Je comprends la logique de l’amendement, lequel vise à encourager la transparence en faisant référence à des règles connues de tous.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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