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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4, amendement 155
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 155, présenté par Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 33
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
aa) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L’employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0, 22 % de la masse salariale brute dans toutes les entreprises. » ;
II. – Alinéa 34
Rédiger ainsi cet alinéa :
ab) Les 1° et 2° sont abrogés ;
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
