Intervention de Jean-Louis Tourenne

Vous nous dites, madame la ministre, que vous avez été très sensible à la situation des CSE en les autorisant, dès lors qu’ils ont de l’argent en caisse, à utiliser une partie de l’excédent pour financer d’autres activités, non pas seulement des arbres de Noël, mais aussi des activités culturelles, sportives, voire sociales.

( Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Si ! D’une part, vous mettez à leur charge 20 % du coût des expertises, ce qui n’existait pas avant ; d’autre part, dans le cas où ils ont droit à une prise en charge totale parce qu’ils n’ont pas réalisé d’excédent pendant trois ans, alors, pendant trois ans, ils ne pourront pas utiliser l’excédent éventuellement dégagé pour des activités sociales ou culturelles. Ce n’est pas une marque de générosité de votre part, mais un moyen de pression. Je trouve que ce n’est pas bien !