Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4, amendement 142

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 142, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 42

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 1°, la référence : « au 1° » est remplacée par les références : « aux 1° et 2° » ;

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

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