Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement a pour objet d’étendre le financement des expertises portant sur les projets importants, définies à l’article L. 2315–96 du code du travail.

La nouvelle disposition risquait en effet de priver certains CSE de leur droit à l’expertise, notamment sur des projets d’ampleur. Or cette capacité permet d’anticiper et d’éviter des problèmes relatifs à la santé au travail.

Il nous semble dommage, dans une logique de prévention, de fragiliser le recours à ces expertises par les CSE.