Intervention de Alain Milon

Ces expertises « projet important » entrent dans le cadre de celles qui, au titre des consultations ponctuelles du CSE, doivent être prises en charge à hauteur de 20 % par cette instance. Elles n’ont pas un caractère d’urgence ou de danger qui justifierait leur financement complet par l’employeur, comme c’est justement le cas des expertises commandées en cas de risque grave dans l’établissement.

Toutefois, l’employeur prendra bien en charge l’intégralité du coût de cette expertise dès lors que le budget du CSE ne le permet pas et que ce dernier n’a pas, au cours des trois dernières années, reversé un éventuel excédent à ses activités sociales et culturelles. En ce sens, aucun CSE ne devrait être privé de son droit à l’expertise, à l’exception peut-être de ceux qui, à l’avenir, préféreront privilégier leur compétence sociale sur leur compétence consultative.

L’avis est défavorable.