Intervention de Sophie Taillé-Polian

Effectivement, ces expertises n’entrent pas dans le cadre de l’urgence, au sens d’un danger grave et imminent. Cependant, elles peuvent s’intégrer dans le contexte de projets de réorganisation. Lorsqu’un employeur souhaite mener un projet de réorganisation, il n’a pas envie d’attendre l’année suivante que le CSE ait les moyens de le faire…

C’est donc non pas une question d’urgence, mais d’opportunité du projet, lorsque l’on peut encore prendre davantage en compte les questions de conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

Lorsque le budget le permet et lorsque les problématiques de conditions de travail et de santé au travail ne sont pas les seules prérogatives du CSE, on peut avoir d’autres priorités. Des élus qui ne sont pas spécialistes des conditions de travail peuvent préférer organiser des activités socioprofessionnelles, par exemple, et y consacrer le budget.

Vous me rétorquerez que c’est parce que les questions de conditions de travail et de santé au travail soulevées ne sont pas suffisamment importantes. Or ce sera tout de même suffisamment important, mais on en revient toujours au risque de dilution des problématiques pourtant essentielles de la prévention des risques au profit d’autres problématiques, également d’importance, mais qui doivent être traitées à part.