Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4, amendement 197
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 197, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Les mots :
Le 1° est
sont remplacés par les mots :
Au 1°, la référence : « L. 2315–96 » est remplacé par la référence : « L. 2315-94 » et l’alinéa est
et les mots :
qu’à l’article L. 2315–95
sont remplacés par les mots :
qu’au 3° du même article L. 2315–94
La parole est à M. le rapporteur.
