Intervention de Fabien Gay

Cet amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans les conseils d’administration. Celle-ci est en effet très insuffisante en France, car limitée aux seules grandes entreprises. En comparaison, en Allemagne, les salariés représentent un tiers du conseil d’administration pour les entreprises comprenant entre 500 et 2 000 salariés et la moitié des sièges dans les très grandes entreprises.

Il est ici proposé de s’inspirer du fameux « modèle allemand », en garantissant aux salariés un tiers des sièges des conseils d’administration des entreprises.

Madame la ministre, vous présentez souvent la codécision comme un modèle pour l’entreprise. Pour y parvenir, il faut commencer par renforcer la présence des salariés et de leurs organisations partout, y compris dans les instances décisionnaires où s’élaborent les modalités de gestion et la stratégie des entreprises. Les salariés ont beaucoup de choses à dire.

Notre amendement tend à transformer le plafond actuel en seuil plancher. Celle disposition constituerait un saut qualitatif indéniable en termes de représentation des salariés dans les organes de décision des entreprises et participerait de la bonne gestion des intérêts collectifs de long terme de l’entreprise.