Intervention de Alain Milon

Outre les dispositions introduites depuis 2013 rendant obligatoire, dans les plus grandes entreprises, la présence d’administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration, les entreprises pouvaient déjà, de leur propre initiative, en accueillir.

Cet amendement vise à rigidifier cette possibilité en disposant que l’entreprise ne pourra plus le faire que si ces représentants composent au moins le tiers du conseil d’administration. Voilà une proposition qui est de nature à décourager les entreprises qui n’ont pas d’obligation, en la matière, d’expérimenter en ce sens. Si, à terme, elles pourraient décider d’augmenter le nombre d’administrateurs salariés, elles souhaiteront sans doute mettre en place progressivement cette représentation.

La commission a donc émis pour l’instant un avis défavorable.